Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
PAYOT ARTE
Numéro de dépôt :
1523539
Date de dépôt :
11/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque PAYOT ARTE
Déposée le 11 avril 1989 par la Société Anonyme (SA) LABORATOIRES Dr. N. G. PAYOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PAYOT ARTE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABORATOIRES Dr. N. G. PAYOT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 6 avril 1992 - RENONCIATION TOTALE n°61931 - Publication au BOPI 1992-04-06